PRESENTATION REGLEMENT INCRIPTION MISE
Règlement du service
  1. Introduction générale
  2. Ouverture d'un compte
  3. Dépôts et prélèvements
  4. Normes de sécurité
  5. Acceptation des mises / gains
  6. Exonération responsabilités
  7. Normes sur la confidentialité
INTRODUCTION GENERALE
  1. Le " Règlement Lotto-Europa " est l'ensemble des termes et des conditions qui constitue et réglemente la relation contractuelle, telle qu'elle est reportée ici, et que les parties, telles qu'elles sont reportées ici, s'engagent à accepter.
  2. " Flyworld "c'est-à-dire Flyworld srl, est une société à responsabilité limitée enregistrée à la C.C.I.A. de Milan sous le n° 13406050156, réglementée par les lois italiennes, dont le siège se trouve Via Giovanni Ricordi 30, 20131 Milano, Tél. 0291198920, Fax 02 91198919, E-mail info@flyworld.it.
  3. Le " Titulaire du compte " est un client de Flyworld, c'est-à-dire un individu qui a ouvert et gère un compte avec Flyworld.
  4. Una 'Cuenta Flyworld' es una cuenta gestionada por el Titular de la cuenta, con el único objeto de apostar en el juego italiano Superenalotto y retirar las posibles ganancias.
  5. Le " Contrat " est la relation contractuelle entre Flyworld et le titulaire du compte, basé sur le " Règlement Lotto-Europa ".
  6. Les " Autorités de Gouvernement " sont les autorités italiennes.
  7. La " loi " est celle en vigueur selon la législation italienne.
  8. Le " Lieu du Contrat " est Milan.
  9. Le " Site " est le portail Internet, accessible à l'adresse web www.lotto-europa.it, où sont publiées toutes les informations actuelles et importantes concernant le service Lotto-Europa.
  10. Une " Institution Financière " est une banque et/ou une autre institution par le biais de laquelle sont entretenus les rapports financiers entre le titulaire du compte et Flyworld.
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OUVERTURE D'UN COMPTE
  1. A partir du moment où l'on ouvre un compte Flyworld, il faut reconnaître et accepter ce qu'il suit ci-dessous:
    • Toutes les définitions et les conditions reportées au point 1 et/ou par la suite;
    • Tout le Réglement Lotto-Europa actuellement publié sur le site, ainsi que toute possibilité de modification à ce Règlement dans l'avenir;
    • Que le lieu du contrat est Milan;
    • Que le présent Contrat est réglementé par:Que le présent Contrat est réglementé par:
      A - Le Règlement Lotto-Europa, comme il est public en langue italienne;
      B - Les décisions de l'Autorité de Gouvernement;
      C - La loi en vigueur dans le lieu du Contrat.
  2. Flyworld se réserve le droit, à sa discrétion, à quelque moment que ce soit de:
    • Refuser l'ouverture d'un compte et/ou de clore le rapport instauré avec le Client, sans aucune obligation de motiver ce choix;
    • Refuser d'accepter des dépôts sans devoir fournir d'explications;
    • Demander des documents afin de vérifier l'identité du Titulaire du Compte, avant que celui-ci ne puisse déposer et/ou prélever de l'argent de son Compte Flyworld par le biais d'une banque déterminée;
    • Transférer, sans notification préalable, les coordonnées d'un Compte Flyworld à une autre entité légale, toutefois gérée et contrôlée par Flyworld s.r.l.;
    • Gérer l'argent appartenant aux Titulaires du Compte par le biais d'une Institution Financière sur la base des principes légalement reconnus pour la gestion de ces fonds: le tout au nom et bénéfice des Titulaires du Compte.
    • Confisquer l'argent d'un compte Flyworld ou refuser d'effectuer un crédit dans le cas où, directement ou indirectement, le Règlement Lotto-Europa a été violé, créant ainsi un dommage économique à Flyworld.
  3. Pour ouvrir un Compte Flyworld et avoir accès au service Lotto-Europa, il est nécessaire d'être majeur.
  4. Le Titulaire du Compte doit, en outre, garantir à tout moment de ne pas:
    • Etre limité par des restrictions légales;
    • Agir pour le compte de tiers;
    • Etre atteint de syndrome des jeux de hasard;
    • Déposer d'argent provenant d'activité illicite et/ou d'activités non autorisées;
    • Déposer d'argent à travers un compte bancaire qui n'est pas à son nom;
    • Mener d'activités criminelles à travers son Compte Flyworld ;
  5. Flyworld garantit, à tout moment, de:
    • Gérer l'argent appartenant aux Titulaires du Compte de façon sûre et appropriée;
    • Prendre en charge les taxes relatives au service, selon les lois italiennes.
  6. Un Compte Flyworld n'est ouvert et géré seulement dans la monnaie " Euro ". Par conséquent, les versements et les prélèvements des Titulaires du Compte ne doivent s'effectuer que dans cette monnaie. Un Compte Flyworld ne procure pas d'intérêts.
  7. Tout Titulaire de Compte ne peut détenir qu'un seul compte.
  8. Toute réclamation ou contestation concernant une transaction (versement ou prélèvement) corrélée à un compte Flyworld devra parvenir dans les six mois à partir de la réalisation de cette dernière, le cas échéant Flyworld pourra ne pas considérer la réclamation.
  9. Tout différend relatif aux Comptes Flyworld sera réglementé par les lois italiennes.
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DEPOTS ET PRELEVEMENTS
  1. Les dépôts sur un compte Flyworld doivent absolument advenir par le biais de banques et/ou autres institutions financières reconnues.
  2. Le montant minimum des dépôts est de 50 €. Flyworld se réserve le droit de modifier cette somme en avisant sur le site.
  3. Les charges bancaires relatives aux virements ENTRAnt sur un compte Flyworld seront à la charge de Flyworld uniquement seulement pour la quote-part réclamée par la banque elle-même.
  4. Les prélèvements d'un compte Flyworld peuvent être adressés exclusivement au Titulaire du compte Flyworld sur un compte bancaire attitré à ce dernier.
  5. Il n'est permis qu'un seul prélèvement par mois. Celui-ci sera matériellement effectué dans les 7 jours après la demande.
  6. Les charges bancaires relatives aux virements sortant d'un compte Flyworld seront à la charge de Flyworld seulement pour la quote-part réclamée par la banque elle-même.
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NORMES DE SECURITE
  1. Toutes les informations entre Flyworld et le Client sont traitées de façon strictement confidentielle. Seule exception: demande expresse de la part de l'Autorité de Gouvernement et/ou dans le cas où le Titulaire du Compte viole le Règlement Lotto-Europa.
  2. En el momento de abrir una cuenta con Flyworld, usted recibirá un nº de cuenta personal. El cliente elegirá un Nombre de usuario y una contraseña. Es responsabilidad del Titular mantener en secreto esta información. En caso de que el titular de la Cuenta sospeche que dicha información puede haber llegado a conocimiento de terceras personas, deberá comunicarlo a Flyworld, que le proporcionará una nueva contraseña. Le Titulaire est responsable du maintien du secret de cette information. Dans le cas où le Titulaire du Compte douterait que des tiers soient à connaissance de ces informations, il doit le communiquer à Flyworld afin d'obtenir un nouveau mot de passe.
  3. Toutes les communications Internet entre le Titulaire du Compte et Flyworld sont conservées dans le but de résoudre d'éventuels contentieux.
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ACCEPTATION DES MISES / GAINS
  1. Les mises doivent parvenir au moins trois heures avant la clôture du jeu.
  2. Les mises doivent être celles prévues sur la page du site prévue à cet effet, donc pouvant être contenues sur une seule fiche.
  3. Le Titulaire du Compte désireux d'effectuer plusieurs mises doit expliciter des demandes individuelles.
  4. Flyworld, avant la clôture du jeu, enverra un e-mail en joignant la photocopie du bulletin joué et validé par le terminal de jeu du bureau-receveur autorisé par le gérant. La même communication contiendra la mise à jour du Solde du Compte pour la réalisation de la mise.
  5. Flyworld veillera à la conservation des bulletins non gagnants pendant au moins 1 mois après l'extraction, à disposition du Titulaire du Compte. D'éventuels frais postaux d'expédition seront débités sur le Compte.
  6. La combinaison gagnante et les quotes-parts attribuées aux points seront visibles, après chaque extraction, sur le site officiel du gérant du jeu accessible à partir du site.
  7. Flyworld, avant le premier jour ouvrable successif, enverra une communication directement aux gagnants en demandant les instructions pour le crédit des prix excédant 5.200 €. Les prix inférieurs à 5.200 €, exceptées pour les instructions différentes concernant l'envoi dans les 7 jours et dans les limites d'un seul prélèvement mensuel, seront versés sur le Compte du gagnant.
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EXONERATION RESPONSABILITES
  1. Le présent Contrat est légiféré par le Règlement comme ici décrit, publié d'une fois sur l'autre et déposé chez M. le Notaire Mezzanotte à Milan, rédigé en langue italienne. Les traductions ont fonction de service et ont été effectuées de bonne foi par des experts spécialisés. En cas d'ambiguïté entre la version en italien et une traduction, la version italienne est prioritaire et considérée valable.
  2. Le Titulaire du Compte Flyworld doit toujours faire référence aux comportements de la loi en vigueur dans son pays.
  3. Flyworld ne reconnaît et n'assume aucune responsabilité de dommage au Titulaire du compte et/ou à des tiers si celui-ci est du indirectement et/ou directement à :
    • Erreur substantielle, erreur d'impression, erreur d'interprétation, erreur de traduction, erreur d'orthographe, erreur dans la transaction, risque technique, erreur d'enregistrement, interruption de service, erreur évidente, cause de force majeure et/ou toute autre circonstance semblable ;
    • Manque d'observation du règlement ;
    • Actions criminelles;
    • Actions légales;
  4. Flyworld se réserve le droit, en quelque circonstance que ce soit, de résoudre d'éventuels différends en faisant appel à des principes d'équité et de bon sens.
  5. Dans le cas où Flyworld est retenue responsable de quelque façon que ce soit, par une Cour ou une Autorité semblable, avec compétence légale et/ou juridiction surintendante à Flyworld, la responsabilité de Flyworld est limitée à la somme de la mise ou du gain, somme inférieure des deux. En alternative, la responsabilité, lorsqu'elle est importante et applicable, est limitée au solde du Compte Flyworld ou au montant transféré sur/du Compte Flyworld, somme inférieur des deux.
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NORMES SUR LA CONFIDENTIALITE
  1. En ce qui concerne les normes sur la confidentialité, FLYWORLD se conforme à la loi italienne (D.L. 30 juin 2003, n.196) ainsi qu'à la Directive sur la Protection des données (Directives 95/46/EC) et à la Directive sur la Confidentialité des Communications Electroniques (Directive 2002/58/EC). FLYWORLD a, en outre, adopté la meilleure technique pour communiquer avec ses clients par poste électronique.
  2. Tout ce qui est décrit au point 7 - 1 est pour assurer aux détenteurs d'un Compte personnel qu'à tout moment leurs données personnelles sont :
    • Elaborées selon leurs droits;
    • Elaborées raisonnablement et légitimement;
    • Obtenues seulement dans un but précis et légitime;
    • Non excédantes au but pour lesquelles elles ont été créées;
    • Gardées de façon sûre;
    • Non gardées plus que nécessaires;
    • Non transférées sous juridictions qui n'adhèrent pas aux Directives mentionnées au point 7 - 1.
    • Utilisées dans un but de marketing seulement pour les services et produits Flyworld.
  3. Les seules raisons pour lesquelles Flyworld peut révéler les données personnelles dépendent des décisions d'organes judiciaires prises sur la base des lois du pays.
  4. Le site Flyworld utilise nécessairement des " cookies " pour les raisons suivantes :
    • Pour identifier votre langue préférée afin d'être automatiquement sélectionnée lorsque vous accédez au site;
    • Pour s'assurer que les mises sont bien associées au compte;
    • Pour s'assurer que les éventuels bonus sont bien légitimes;
    • Pour analyser et améliorer notre trafic sur le site web.
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Toute information sur le Règlement peut être demandée à : info@lotto-europa.it.
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